
Archivage électronique : garder la valeur probante aussi longtemps qu’il le faut
L’archivage électronique semble réglé dès que tout est numérisé sur un disque. Mais une archive doit faire ce que le stockage ne fait pas : prouver qu’un document est, des années plus tard, exactement ce qu’il était, et le retrouver dans un délai raisonnable. Cet article porte sur les documents ; la messagerie a son propre article sur l’archivage des e-mails.
Une archive n’est ni un dossier ni une sauvegarde. Elle promet qu’un document reste intègre, complet et retrouvable jusqu’à la fin de sa durée de conservation, puis qu’il disparaît.
La valeur probante d’une archive ne tient pas à un produit mais à quatre éléments ensemble : un stockage non modifiable, un journal de qui a fait quoi, un format qui dure et une procédure écrite.
La durée applicable et les originaux papier à garder relèvent de votre expert-comptable ou de votre juriste. L’informatique veille à ce que l’archive puisse appliquer cette décision et le prouver.
L’archivage électronique n’est pas du stockage
Un partage réseau, un dossier cloud ou une GED contiennent les documents sur lesquels on travaille. On les modifie, on les déplace, et quiconque a les droits peut les supprimer. C’est exactement ce qu’il faut pour des documents de travail, et exactement l’inverse de ce qu’il faut pour une archive.
Une archive promet le contraire. Ce qui y entre ne change plus, même par un administrateur. Elle reste complète : rien ne se perd en route. Elle se consulte par les attributs saisis au moment de l’archivage. Et un document n’en sort qu’à la fin de sa durée de conservation, et alors il disparaît vraiment.
Une sauvegarde n’est pas non plus une archive. Elle sert à restaurer un système, s’écrase au bout d’un certain temps et n’est pas faite pour retrouver une facture d’il y a six ans. La plupart des organisations ont besoin des trois : poste de travail, archive et sauvegarde, chacun avec son rôle.
Ce qui donne à une archive sa valeur probante
Une archive a une valeur probante quand elle résiste à un examen : un commissaire aux comptes, l’administration fiscale ou un juge peuvent se fier au fait que ce qu’elle contient est l’original ou une copie fiable. En France, la norme NF Z42-013 (dont l’ISO 14641 est l’équivalent international) décrit ce qu’un système d’archivage électronique doit garantir pour cela. Quel que soit le cadre retenu, on retrouve les mêmes exigences :
- Intègre. Un document archivé ne peut être ni modifié ni écrasé. Une nouvelle version devient un nouveau document, à côté de l’ancien.
- Complet. Tout ce qui doit être archivé y entre, et rien ne se perd lors d’un transfert.
- Traçable. Un journal enregistre qui a archivé, consulté ou, en fin de durée, détruit quoi et quand.
- Retrouvable et lisible. Dans un délai raisonnable, sur les attributs qui comptent, et dans un format encore lisible à ce moment-là.
- Documenté. Il existe une description du fonctionnement de l’archive : ce qui y entre, qui peut faire quoi, combien de temps on garde. Sans elle, une bonne configuration ne se démontre pas.
Ce dernier point est le plus souvent oublié, et c’est le premier qu’un contrôleur demande.
Numériser le papier, et quand l’original peut partir
Pour passer du papier à l’archivage électronique, on numérise. Savoir si le papier peut ensuite être détruit n’est pas une question informatique, mais une question pour votre expert-comptable ou votre juriste : pour la plupart des pièces c’est possible, pour certaines il faut garder l’original, et les règles diffèrent d’un pays à l’autre. Posez la question avant de vider le premier carton.
Ce que l’informatique règle, c’est que la numérisation remplace fidèlement l’original. Cela demande une procédure fixe, écrite :
- Qui numérise, et avec quel appareil. Un scanner de documents aux réglages fixes, pas le téléphone de la personne qui se trouve au bureau.
- Quelle qualité. Résolution et couleur suffisantes pour que tout reste lisible, y compris un tampon, une signature et les petits caractères au verso.
- Comment on contrôle. Le nombre de pages correspond-il, chaque page est-elle lisible, et qui le vise.
- Quand le papier est détruit. Seulement après ce contrôle, et seulement une fois établi que l’original n’a pas à être conservé.
Les scanners adaptés sont présentés sur notre page consacrée aux scanners de documents.
Le format de fichier : encore lisible dans dix ans
Une archive qui doit durer dix ans survivra à plusieurs versions du logiciel qui a produit les documents. Choisissez donc un format indépendant de ce logiciel. Pour les documents, c’est en général le PDF/A, une variante normalisée du PDF (ISO 19005) qui conserve dans le fichier lui-même tout ce qu’il faut pour afficher le document, comme les polices, et n’admet aucun contenu à chercher à l’extérieur.
Mais ne convertissez pas tout à l’aveugle. Une facture électronique dans un format structuré, comme un fichier XML, est elle-même l’original ; le PDF que vous voyez n’en est qu’une représentation. Conservez le fichier tel qu’il est arrivé. Il en va de même d’un tableur avec des formules : un PDF montre le résultat, pas la façon d’y arriver.
Et gardez les attributs avec le document : date, émetteur, dossier, type de pièce. Une archive de milliers de PDF sans attributs n’est qu’une pile de papier sous une autre forme.
Rendre l’archive non modifiable : ce que la technique doit faire
L’intégrité est une propriété du stockage et des droits, pas d’une promesse. Pour toute solution, service d’archivage dans le cloud ou système que vous gérez vous-même, demandez comment ces quatre points sont traités :
- Un stockage qu’on ne peut pas écraser. Un verrou de conservation sur le stockage (souvent appelé WORM : écrire une fois, lire souvent) que même un administrateur ne peut contourner avant la fin de la durée.
- Des droits d’administration séparés. Qui administre l’informatique n’administre pas d’office l’archive. Fixer ou raccourcir une durée relève d’un autre rôle, avec son propre journal.
- Une empreinte par document. Une valeur de hachage calculée à l’archivage, éventuellement avec un horodatage d’un service de confiance, qui permet de prouver plus tard que le fichier n’a pas changé.
- Une copie à un second endroit. Une archive qui n’existe qu’une fois est à une panne de disparaître. L’archive a aussi sa place dans la sauvegarde.
Si l’archive est hébergée par un tiers, le terme que vous rencontrerez souvent est celui de tiers archiveur ; demandez-lui sur quelle norme il s’appuie et ce qu’il vous restitue en fin de contrat.
La durée de conservation, et la destruction
Chaque type de document a sa durée, issue du Code de commerce, du Livre des procédures fiscales, de votre secteur ou d’un contrat, et elle n’est pas la même pour toutes les pièces. Faites établir la liste par type de document par votre expert-comptable ou votre juriste, et faites-la appliquer par l’archive.
Détruire fait partie de l’archivage autant que conserver. Le RGPD impose de ne pas garder des données personnelles plus longtemps que nécessaire. Une archive qui ne détruit jamais rien conserve surtout du risque au bout de quelques années. Faites-la supprimer automatiquement en fin de durée, avec une ligne au journal, et réservez le gel à ce qui sert dans un litige ou une enquête en cours.
Une archive survit à son prestataire
Une durée de conservation de dix ans dépasse la plupart des contrats avec un éditeur. L’archive doit donc pouvoir déménager sans perdre sa valeur probante, et cela se règle au moment du choix, pas au départ.
- Un export complet. Les documents, leurs attributs, les empreintes et le journal, dans un format ouvert. Sans le journal, vous perdez la traçabilité.
- Un export d’essai chaque année. Sortez un échantillon et vérifiez que vous pouvez le lire et le contrôler hors du système.
- Surveiller les formats. Tous les quelques ans, vérifiez que les formats archivés s’ouvrent encore avec des logiciels courants et, sinon, planifiez une conversion elle-même journalisée.
Là où notre travail s’arrête
Ce que nous faisons. Nous mettons en place la technique : les scanners et la procédure de numérisation, le stockage non modifiable, les droits séparés, le journal, la sauvegarde de l’archive et le lien avec le poste de travail. Nous aidons à écrire la procédure telle qu’elle est configurée techniquement, et nous montrons qu’elle est en place.
Ce que nous ne faisons pas. Nous ne sommes ni juristes ni experts-comptables. Nous ne déterminons pas la durée applicable à chaque document, les originaux papier à conserver, ni la conformité de votre archive à une exigence légale ; cela revient à votre expert-comptable, à votre fiscaliste ou à votre juriste. Nous ne sommes pas non plus tiers archiveur et nous ne certifions aucune archive : nos propres certifications ISO portent sur notre façon de travailler, pas sur votre archive.
Les questions qu’on nous pose
Les cinq qui reviennent le plus souvent.
Qu’est-ce que l’archivage électronique ?
L’archivage électronique consiste à conserver des documents sous forme numérique de façon à ce qu’ils restent intègres, complets, retrouvables et lisibles jusqu’à la fin de leur durée de conservation, avec un journal de qui a fait quoi. Il se distingue du stockage, où les documents changent encore, et de la sauvegarde, qui sert à restaurer des systèmes.
Qu’est-ce qui donne une valeur probante à une archive électronique ?
L’intégrité des documents, leur exhaustivité, la traçabilité des opérations, leur lisibilité dans le temps et une procédure écrite qui décrit le fonctionnement de l’archive. En France, la norme NF Z42-013 décrit ces exigences pour un système d’archivage électronique. Votre juriste ou expert-comptable vous dira lesquelles s’appliquent à vos pièces.
Peut-on détruire les documents papier après numérisation ?
Pour beaucoup de pièces oui, pour certaines non, et cela varie selon le pays. Interrogez votre expert-comptable ou votre juriste avant de commencer. Écrivez aussi une procédure de numérisation avec des réglages fixes et un contrôle par document, et ne détruisez le papier qu’une fois ce contrôle fait.
Quel format de fichier pour l’archivage électronique ?
Pour la plupart des documents, le PDF/A, une variante normalisée du PDF qui conserve dans le fichier tout ce qu’il faut pour l’afficher. Une facture électronique dans un format structuré se conserve telle qu’elle est arrivée, car ce fichier est l’original. Gardez toujours les attributs avec le document.
Pouvez-vous nous dire combien de temps conserver nos documents ?
Non. Nous ne sommes ni juristes ni experts-comptables, et nous ne déterminons ni la durée applicable ni la conformité d’une archive à une exigence légale. C’est le rôle de votre expert-comptable, de votre fiscaliste ou de votre juriste. Nous configurons l’archive selon ce qu’ils décident et montrons qu’elle est en place.
Pour aller plus loin
Ce à quoi l’archive se rattache.
Mettre en place une archive démontrable ?
Envoyez-nous la liste des types de documents et des durées établie par votre expert-comptable. Nous vous dirons comment la rendre techniquement non modifiable, retrouvable et transférable.
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