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Le registre des traitements : les systèmes, localisations et durées que fournit l’IT

Le registre des traitements appartient à l’organisation, pas au service informatique. Mais un registre sans l’IT est une liste d’intentions : quels systèmes portent un traitement, où se trouvent les données, qui les reçoit et combien de temps elles existent réellement, seul le sait celui qui gère l’environnement. Cet article porte sur ces colonnes et sur la façon de les tenir à jour.

7 min de lecture Écrit par l’équipe ITproposal
Réponse courte

Le registre des traitements est obligatoire pour presque toute organisation qui emploie du personnel, et relève du responsable du traitement. L’exemption des petites structures ne joue pas dès que le traitement n’est pas occasionnel, et la paie ne l’est pas.

L’IT remplit les colonnes qui décrivent la réalité : quels systèmes, quels prestataires et sous-traitants, où se trouvent les données et les sauvegardes, quelle durée de conservation est configurée et quelles mesures de sécurité fonctionnent.

Un registre vieillit à chaque nouvelle application et chaque nouvelle interconnexion. Rattachez sa mise à jour à votre gestion des changements. Finalités, base légale et appréciation juridique ne relèvent pas de l’IT ; nous ne sommes pas juristes.

Ce qu’est le registre des traitements, et à qui il appartient

L’article 30 du RGPD impose au responsable du traitement de tenir un registre des activités de traitement : un relevé, traitement par traitement, de ce que vous faites des données personnelles. La CNIL peut le demander et propose un modèle de registre. C’est aussi le document dont vous aurez besoin en premier lors d’une violation de données, d’une demande d’accès ou de l’arrivée d’un nouveau prestataire.

Une exemption existe pour les organisations de moins de 250 salariés, mais elle ne s’applique pas si le traitement est susceptible de comporter un risque, n’est pas occasionnel ou porte sur des catégories particulières de données. La gestion du personnel et la paie ne sont pas occasionnelles : en pratique, presque toute PME qui emploie du personnel doit tenir un registre.

Le registre est organisé par traitement, et non par système : « paie », « recrutement », « service client », « vidéoprotection ». C’est la langue du métier. L’IT raisonne en systèmes : le logiciel RH, la messagerie, l’outil de tickets. Le travail de l’IT consiste à relier les deux, et c’est la partie qui manque dans la plupart des registres.

Les colonnes du registre des traitements que remplit l’IT

Le texte fixe un ensemble d’informations par traitement. Une partie vient du responsable métier ou du référent RGPD ; une autre, seule l’IT peut la remplir honnêtement :

  • Côté métier : les finalités, les catégories de personnes concernées (salariés, clients, candidats) et les catégories de données personnelles, et en pratique aussi la base légale.
  • Côté IT : les catégories de destinataires, y compris chaque service cloud et chaque prestataire qui traite les données ; les transferts hors de l’Espace économique européen ; les durées de conservation telles qu’elles sont configurées ; et une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

Quelques colonnes ne figurent pas dans le texte mais rendent le registre utile, et elles viennent aussi de l’IT : le système ou l’application, la localisation des données et des sauvegardes, le prestataire et l’existence d’un contrat de sous-traitance, et les rôles qui ont accès. Sans elles, vous ne pourrez pas dire en quelques heures quels traitements une violation touche.

De la liste des systèmes au traitement

Ne partez pas d’un registre vide, mais de la liste que vous avez déjà : l’inventaire du parc, la liste des applications ou le relevé des licences. Complétez-la avec ce qui est arrivé sans être vu :

  • Les applications connectées par authentification unique. La liste des applications reliées à votre annuaire d’identités, comme les applications d’entreprise de Microsoft Entra ID, révèle souvent des services que personne n’a inscrits au registre.
  • Les abonnements sur factures et cartes bancaires. Un essai gratuit devenu abonnement payant, avec des données clients dedans.
  • Les interconnexions. Chaque lien entre deux systèmes est un point où des données transitent, parfois vers un tiers intermédiaire.

Construisez ensuite une table de correspondance : chaque traitement renvoie aux systèmes qui le portent, et chaque système aux traitements qu’il porte. La messagerie figure dans presque tous ; le logiciel RH dans quelques-uns. Cette table relie le registre à la réalité et aux engagements pris avec chaque prestataire, comme décrit dans notre article sur le contrat de sous-traitance avec votre prestataire informatique.

Durées de conservation : ce qui est écrit et ce qui se passe

C’est sur les durées de conservation que l’écart entre le registre et la réalité est le plus grand. Le registre indique que les données des candidats sont supprimées après une durée fixe ; en réalité, elles se trouvent dans une boîte partagée, un fichier exporté et trois ans de sauvegardes.

Remplissez donc la colonne avec ce qui est techniquement configuré, endroit par endroit :

  • Dans le système lui-même : supprime-t-il automatiquement ou faut-il que quelqu’un le fasse, et un enregistrement est-il réellement supprimé ou seulement masqué.
  • Dans la messagerie et les documents : une politique de rétention est-elle en place, ou tout reste-t-il.
  • Dans les sauvegardes : combien de temps elles sont conservées. Un enregistrement supprimé survit jusqu’à l’expiration de la dernière sauvegarde qui le contient, et cela doit figurer au registre.
  • Dans les journaux et les exports : souvent les copies oubliées.

Si la durée configurée ne correspond pas à ce que demande le métier, ce n’est pas une erreur du registre mais une tâche pour l’IT. La suppression vérifiable des données et des supports en fin de vie est décrite dans destruction et effacement des données.

Localisations, destinataires et transferts

« Les données sont dans le cloud » n’est pas une localisation. Pour le registre, il vous faut savoir, système par système :

  • Dans quelle région se trouvent les données, et s’il s’agit d’un réglage que vous avez choisi ou d’une valeur par défaut du prestataire. Pour Microsoft 365, l’emplacement des données du tenant figure dans le centre d’administration.
  • Où se trouvent les sauvegardes et les copies de reprise, car elles peuvent être dans une autre région ou chez un autre acteur que les données principales.
  • Depuis quels pays le support est assuré. Un support hors de l’EEE qui peut accéder aux données constitue aussi un transfert.
  • Quels sous-traitants ultérieurs interviennent. Le prestataire doit pouvoir fournir cette liste, avec leurs localisations.

Demandez ces informations à chaque nouveau prestataire avant le contrat et inscrivez-les aussitôt au registre. Les reconstituer après coup prend plus de temps et donne des réponses moins sûres.

Tenir à jour : le registre vieillit à chaque changement

Un registre des traitements rempli une fois est, un an plus tard, un document historique. Chaque nouvelle application, chaque nouvelle interconnexion, un prestataire qui change de centre de données ou une politique de rétention modifiée change une ligne.

  • Rattachez-le à la gestion des changements. Une demande de changement qui introduit un système ou un flux de données nouveau porte une question fixe : quelle ligne du registre change de ce fait.
  • Définissez qui tient chaque colonne. Le responsable métier pour les finalités et les personnes concernées ; l’IT pour les systèmes, localisations, durées et mesures.
  • Prévoyez une revue fixe. Une fois par an, comparer la table de correspondance à la liste réelle des applications révèle ce qui s’est glissé entre-temps.
  • Conservez les versions. Avec une date par modification, vous montrez à quoi ressemblait le registre à un moment donné, ce qui est exactement la question posée après un incident.

Pour une petite structure, un tableur suffit, pourvu qu’il ait un responsable et un historique des versions. Un logiciel n’aide que si quelqu’un a déjà l’habitude de le tenir.

Là où notre travail s’arrête

Ce que nous faisons. Pour les environnements que nous fournissons, configurons ou gérons, nous fournissons les colonnes IT du registre des traitements : les systèmes et la table de correspondance, les prestataires et sous-traitants dans la mesure où nous les connaissons, la localisation des données et des sauvegardes, les durées de conservation telles qu’elles sont configurées et une description des mesures de sécurité. Lorsque nous appliquons un changement, nous signalons quelle ligne il touche. Nous travaillons sous ISO/IEC 27001 ; cela décrit notre façon de travailler, ce n’est pas un avis sur vos traitements.

Ce que nous ne faisons pas. Nous ne sommes ni juristes ni délégués à la protection des données. Nous ne fixons ni finalités, ni bases légales, ni durées légales de conservation, nous n’apprécions pas la licéité d’un traitement et nous ne déclarons pas qu’un registre est complet ou conforme. Le registre appartient au responsable du traitement ; son contenu juridique relève de votre référent RGPD, de votre DPO ou d’un avocat spécialisé.

Questions fréquentes

Les questions qu’on nous pose

Les cinq qui reviennent le plus souvent.

Qu’est-ce que le registre des traitements ?

Le registre des traitements est le relevé de tous les traitements de données personnelles d’une organisation, avec pour chacun notamment les finalités, les personnes concernées, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation et les mesures de sécurité. Il est exigé par l’article 30 du RGPD et la CNIL peut le demander.

Le registre des traitements est-il obligatoire pour une PME ?

En pratique, presque toujours. L’exemption des organisations de moins de 250 salariés ne s’applique pas si le traitement n’est pas occasionnel, comporte un risque ou porte sur des catégories particulières de données. La gestion du personnel et la paie ne sont pas occasionnelles, donc une PME qui emploie du personnel doit presque certainement tenir un registre. En cas de doute, interrogez un avocat spécialisé.

Que doit contenir le registre des traitements ?

Le texte exige, par traitement, les coordonnées du responsable, les finalités, les catégories de personnes concernées et de données, les destinataires, les transferts hors UE, les délais d’effacement et une description des mesures de sécurité. Ajoutez le système, la localisation et le prestataire, faute de quoi le registre servira peu lors d’un incident.

Qui tient le registre des traitements ?

Le registre appartient au responsable du traitement, et il est généralement coordonné par un référent RGPD ou le DPO. Son contenu vient de plusieurs côtés : les responsables métier fournissent finalités et personnes concernées, l’IT les systèmes, localisations, durées et mesures. Définissez qui tient chaque colonne.

Pouvez-vous rédiger ou vérifier notre registre des traitements ?

Nous fournissons les colonnes IT pour les systèmes que nous gérons et les mettons à jour quand quelque chose change. Nous ne rédigeons pas le registre au sens juridique et ne vérifions pas qu’il est complet ou licite : nous ne sommes ni juristes ni délégués à la protection des données. Cette partie relève de votre référent RGPD ou d’un avocat spécialisé.

Et si nous remplissions les colonnes IT de votre registre ?

Nous confrontons les systèmes, localisations, prestataires et durées configurées à votre registre des traitements et vous montrons les écarts. Le contenu juridique reste à votre référent RGPD.

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