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Deux collègues devant un tableau blanc couvert de schémas techniques dans une salle de réunion vitrée

L’AIPD d’un nouveau système informatique : ce que l’IT doit fournir

Une AIPD (analyse d’impact relative à la protection des données) appartient à l’organisation qui va utiliser le système, pas au service informatique ni au fournisseur. Mais sans une description technique honnête, elle ne peut pas être rédigée : quelles données sont où, qui y accède, combien de temps elles sont conservées et ce qui les protège. Voici la part que fournit l’IT, et les questions à poser à temps.

6 min de lecture Écrit par l’équipe ITproposal
Réponse courte

Une AIPD est obligatoire lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes dont vous traitez les données, et elle doit être terminée avant la mise en service.

L’IT fournit la description du système, les flux de données, les lieux de stockage, les droits d’accès, les durées de conservation et les mesures techniques. L’appréciation de la nécessité et du risque revient au responsable du traitement.

Posez vos questions au fournisseur avant le contrat : où sont les données, quels sous-traitants ultérieurs, ce qui est journalisé et comment fonctionne la suppression. Après la signature, chaque réponse arrive plus lentement.

Quand une AIPD est-elle obligatoire ?

Le RGPD impose une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes (article 35). Ce n’est pas une question de technique, mais de ce que le système fait aux personnes. Les autorités européennes ont fixé neuf critères ; si un traitement en remplit deux ou plus, une AIPD est en principe nécessaire :

  • évaluer ou noter des personnes, ou prendre à leur sujet des décisions automatisées aux effets importants ;
  • surveillance systématique, comme la vidéo, la géolocalisation ou le contrôle des salariés ;
  • données sensibles ou hautement personnelles : santé, infractions, données financières ;
  • traitement à grande échelle, ou croisement de fichiers collectés séparément ;
  • personnes vulnérables, comme des enfants, des patients ou des salariés face à leur employeur ;
  • usage innovant de la technologie, ou traitement qui empêche d’exercer un droit ou d’accéder à un service.

En France, la CNIL publie la liste des traitements pour lesquels une AIPD est requise, ainsi qu’un logiciel gratuit pour la mener ; en Belgique, l’Autorité de protection des données publie sa propre liste. En cas de doute, consignez pourquoi vous faites ou non une AIPD. Cette décision relève du principe de responsabilité, même quand la réponse est non.

Ce que contient une AIPD, et qui rédige quelle partie

Le texte cite quatre éléments, et ils ne viennent pas tous de la même personne :

  • Une description systématique du traitement et de ses finalités. La finalité vient du responsable du processus ; la description du système, des données et des flux vient de l’IT.
  • La nécessité et la proportionnalité. Est-ce nécessaire à la finalité, peut-on faire avec moins de données, quelle est la base légale. C’est l’appréciation du responsable du traitement, avec l’avis du délégué à la protection des données s’il y en a un.
  • Les risques pour les personnes concernées. Pas les risques pour l’organisation, mais pour les personnes dont il s’agit : ce qui tourne mal pour elles en cas de violation, d’erreur ou de détournement.
  • Les mesures pour traiter ces risques. Une grande partie est technique, et c’est là que l’IT revient.

Un modèle aide pour l’ordre. Aucun ne règle le problème habituel : les questions techniques arrivent trop tard chez quelqu’un capable d’y répondre. Faites venir l’IT pendant le choix du système, pas une fois le brouillon terminé.

La description du système et les flux de données

C’est là qu’une AIPD reste le plus souvent trop vague. « Les données sont stockées de façon sécurisée dans le cloud » ne décrit rien. Ce qui doit y figurer :

  • Quelles données, par catégorie. Pas « données clients », mais nom, e-mail, téléphone, historique de commandes, et si des données sensibles apparaissent, y compris dans des champs libres.
  • Où elles sont stockées. Dans quel centre de données, dans quel pays, et où se trouvent les sauvegardes et les journaux. Ces deux derniers sont souvent oubliés et parfois ailleurs.
  • Comment elles circulent. Un schéma avec les sources, le système, ses interfaces avec d’autres systèmes et les destinataires. Chaque flèche est un endroit où les données transitent et ont besoin d’une mesure.
  • Qui y accède. Quels rôles, combien d’administrateurs, si le fournisseur a un accès pour le support, et comment c’est tracé.
  • Pendant combien de temps. La durée de conservation par catégorie et le fonctionnement réel de la suppression : un enregistrement est-il vraiment effacé ou seulement masqué, et que se passe-t-il dans les sauvegardes.

Un schéma des flux est ce que l’IT peut fournir de plus utile. Il montre ce qui disparaît dans un texte, et c’est le document dont vous aurez besoin le jour d’une violation de données.

Des mesures techniques rattachées à un risque

Une liste de mesures sans lien avec les risques est un inventaire, pas une AIPD. Rattachez chaque mesure au risque qu’elle réduit, et soyez précis sur ce qui est réellement en place :

  • Accès : authentification multifacteur, rôles limités au strict nécessaire, et revue périodique de qui a encore accès.
  • Chiffrement : en transit et au repos, et qui gère les clés. Pour un service cloud, c’est la différence entre « chiffré » et « chiffré avec une clé que le fournisseur possède aussi ».
  • Journalisation : qui a consulté ou modifié quelles données, combien de temps ces journaux sont conservés et qui les examine. Des journaux que personne ne lit sont une archive, pas une mesure.
  • Sauvegarde et restauration : à quelle fréquence, où, pour combien de temps, et quand un test de restauration a réussi pour la dernière fois.
  • Minimisation dans le système lui-même : désactiver les champs inutiles, pseudonymiser les données dans les environnements de test et de reporting, et supprimer automatiquement à la fin de la durée de conservation.

Ce qui reste après les mesures, c’est le risque résiduel. S’il demeure élevé, le responsable doit consulter l’autorité de contrôle avant le début du traitement. Cette décision n’appartient pas à l’IT ; l’IT veille à ce que les mesures correspondent à ce qui tourne vraiment.

Ce qu’il faut demander au fournisseur du système

Avec un nouveau système fourni par un tiers, la moitié des réponses techniques vient de ce fournisseur. En tant que sous-traitant, il est tenu de vous aider pour l’AIPD, et cela doit aussi figurer dans le contrat de sous-traitance. Demandez au minimum :

  • dans quels pays se trouvent les données, les sauvegardes et les équipes de support, et s’il y a des transferts hors de l’Espace économique européen ;
  • quels sous-traitants ultérieurs interviennent et comment vous êtes informé d’un nouveau ;
  • quelles certifications il détient et quelle partie du service elles couvrent, car un certificat ISO/IEC 27001 ne couvre pas d’office le produit que vous achetez ;
  • ce qui est journalisé, si vous pouvez consulter ces journaux vous-même et combien de temps ils existent ;
  • comment les données sont supprimées à la fin du contrat, et comment vous les récupérez avant dans un format exploitable.

Un fournisseur qui répond par une annexe standard n’est pas suspect pour autant. Un fournisseur qui n’a toujours pas de réponse au bout de trois semaines vous dit quelque chose de la façon dont les choses se passeront quand un incident surviendra.

Quand commencer, et les erreurs habituelles

Une AIPD doit être terminée avant le début du traitement, ce qui signifie en pratique avant le contrat. Après, les choix principaux sont faits et chaque mesure devient une demande de changement. L’ordre qui fonctionne :

  • Pendant la sélection : vérifier si une AIPD est nécessaire et intégrer les questions au fournisseur dans le cahier des charges.
  • Avant le contrat : description, flux et mesures en brouillon, pour que le résultat puisse encore peser sur le choix.
  • Avant la mise en service : les mesures vérifiées telles qu’elles sont configurées, pas telles qu’elles ont été promises.
  • Ensuite : la revoir quand un changement modifie les risques : une nouvelle interface, un nouveau fournisseur, de nouvelles données.

Trois erreurs reviennent sans cesse : rédiger l’AIPD quand le système tourne déjà, si bien qu’elle devient un compte rendu au lieu d’un document de décision ; poser les questions à l’IT à la toute fin, si bien qu’on y répond par des suppositions ; et ne plus jamais toucher au document alors que le système continue de grandir.

Là où notre travail s’arrête

Ce que nous faisons. Pour les systèmes que nous fournissons, configurons ou gérons, nous fournissons la partie technique de l’AIPD : la description du système, le schéma des flux de données, les lieux de stockage, les droits d’accès, les durées de conservation telles qu’elles sont configurées et les mesures de sécurité. Nous répondons aux questions du responsable du traitement et de son délégué à la protection des données, et nous ajustons les mesures si l’AIPD le demande. Nous travaillons sous ISO/IEC 27001 ; cela décrit notre façon de travailler, ce n’est pas un avis sur votre traitement.

Ce que nous ne faisons pas. Nous ne sommes ni juristes ni délégués à la protection des données. L’AIPD appartient au responsable du traitement : nous ne la validons pas, nous ne décidons pas si elle est obligatoire, nous n’apprécions ni la base légale, ni la nécessité, ni la proportionnalité, et nous ne consultons pas la CNIL. Nous ne signons aucune AIPD au nom d’un client. Cette appréciation revient à votre organisation, à votre DPO ou à un avocat spécialisé en protection des données.

Questions fréquentes

Les questions qu’on nous pose

Les cinq qui reviennent le plus souvent.

Qu’est-ce qu’une AIPD ?

Une analyse d’impact relative à la protection des données est une évaluation préalable des risques qu’un traitement fait peser sur les personnes dont les données sont traitées, et des mesures pour les réduire. Le RGPD l’impose pour les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé. Elle décrit le traitement, examine la nécessité et la proportionnalité, et expose les risques et les mesures.

Quand une AIPD est-elle obligatoire ?

Lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. S’il remplit au moins deux des neuf critères européens, comme des données sensibles, une grande échelle, une surveillance systématique ou un usage innovant, une AIPD est en principe nécessaire. La CNIL publie en outre la liste des traitements pour lesquels elle est toujours requise.

Qui doit réaliser l’AIPD ?

Le responsable du traitement, c’est-à-dire l’organisation qui décide pourquoi et comment les données sont traitées. S’il existe un délégué à la protection des données, son avis doit être demandé. L’IT et le fournisseur apportent la partie technique, mais l’appréciation et la validation restent au responsable du traitement.

Quelles informations l’informatique fournit-elle pour une AIPD ?

La description du système et des données par catégorie, un schéma des flux et des interfaces, les lieux de stockage y compris sauvegardes et journaux, les droits d’accès, les durées de conservation telles qu’elles sont configurées et les mesures de sécurité. Avec un fournisseur externe s’y ajoutent les sous-traitants ultérieurs, les pays de stockage et la suppression en fin de contrat.

Pouvez-vous rédiger ou valider notre AIPD ?

Non. Nous ne sommes ni juristes ni délégués à la protection des données, et l’AIPD appartient au responsable du traitement. Pour les systèmes que nous fournissons ou gérons, nous apportons la description technique, les flux de données et les mesures, et nous ajustons les mesures si l’AIPD le demande. Savoir si une AIPD est obligatoire et si le risque résiduel est acceptable revient à votre organisation et à son conseil en protection des données.

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