
Logiciel de caisse certifié : NF525 en France, TSE et ÖKC ailleurs
En France, un logiciel de caisse certifié est obligatoire dès qu’un commerçant assujetti à la TVA enregistre des ventes à des particuliers : chaque opération doit rester inaltérable. L’Allemagne exige une TSE et la Türkiye un appareil agréé. Une enseigne qui ouvre des magasins à l’étranger a donc une caisse différente par pays, et cela touche aussi le réseau, le matériel et le déploiement.
En France, le logiciel de caisse doit garantir inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage, prouvés par un certificat (NF525 ou équivalent). L’Allemagne exige une TSE, la Türkiye un appareil agréé (ÖKC).
Le logiciel et sa certification viennent de l’éditeur de caisse, l’interprétation de votre expert-comptable. Interrogez les deux, pays par pays, avant de commander le matériel.
Le volet informatique tient au réseau, à l’heure, au remplacement des appareils et au déploiement par pays. Nous ne traitons pas les paiements et ne certifions aucune caisse.
Pourquoi la caisse change d’un pays à l’autre
Pour une administration fiscale, une caisse est un instrument de mesure du chiffre d’affaires. Plusieurs pays l’ont encadrée parce que des logiciels capables d’effacer des ventes après coup étaient un problème connu. Les règles diffèrent, mais elles posent toutes les trois mêmes questions.
- Comment une vente est-elle enregistrée pour ne pas pouvoir être modifiée sans trace ?
- Qui vérifie que le système le fait : un organisme certificateur, le fabricant ou l’administration elle-même ?
- Que devez-vous pouvoir présenter lors d’un contrôle, et dans quel format ?
La réponse décide du logiciel de caisse autorisé dans chaque pays, parfois de l’appareil, et de ce qui doit se passer lors d’une panne ou d’un remplacement. Le détail fiscal, comme le champ d’application exact, relève de votre expert-comptable.
France : le logiciel de caisse certifié NF525
Un assujetti à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients particuliers dans un logiciel ou un système de caisse doit utiliser un outil qui respecte quatre conditions : inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données. La preuve est un certificat délivré par un organisme accrédité ; NF525 est le plus connu.
Le certificat porte sur le logiciel et une version de celui-ci, pas sur le matériel. D’où trois conséquences pour l’informatique :
- Une mise à jour est un moment fiscal. Vérifiez que la version déployée est couverte par le certificat et gardez la preuve par magasin.
- Vos propres modifications du logiciel de caisse peuvent remettre en cause la certification. Faites-les passer par l’éditeur.
- Changer de matériel ne change pas le certificat, mais l’éditeur indique quel matériel est compatible avec son logiciel.
Allemagne : la TSE
En Allemagne, la Kassensicherungsverordnung impose qu’une caisse électronique soit protégée par une TSE (technische Sicherheitseinrichtung). La TSE signe chaque transaction et doit être certifiée par le BSI, l’office fédéral allemand de la sécurité de l’information.
- Forme : un module matériel dans la caisse (clé USB ou carte mémoire) ou une TSE en cloud chez un prestataire.
- Ticket : chaque vente donne lieu à un ticket, papier ou électronique.
- Déclaration : les caisses doivent être déclarées à l’administration fiscale allemande, de même que leur remplacement ou leur mise hors service.
- Contrôle : l’administration peut procéder à un contrôle de caisse inopiné et demander les données dans un format d’export défini.
Contrairement au certificat français, la TSE est liée à une caisse et son certificat a une durée limitée : remplacer une caisse n’est donc pas qu’une affaire de terminal.
Türkiye, Belgique et Espagne
En Türkiye, les ventes aux particuliers sont enregistrées sur un ÖKC (ödeme kaydedici cihaz), un appareil agréé par l’administration fiscale turque (Gelir İdaresi Başkanlığı). La nouvelle génération est reliée aux systèmes de cette administration. C’est ici l’appareil qui est réglementé : il s’achète auprès d’un vendeur agréé et un service agréé le met en service.
En Belgique, le système de caisse enregistreuse (SCE), avec un module de données fiscales, s’applique sous conditions dans l’horeca. En Espagne, une réglementation encadre les logiciels de facturation, avec une modalité d’envoi direct à l’administration (VeriFactu) et un régime propre au Pays basque (TicketBAI). Les dates d’application sont à vérifier avec votre conseil fiscal.
Ce que cela change côté informatique
La règle fiscale appartient au législateur et la solution à l’éditeur de caisse. Ce qui se trouve entre les deux, c’est l’informatique, et c’est là que cela coince en pratique.
- Réseau et secours. Une TSE en cloud ou un ÖKC qui dialogue avec l’administration a besoin d’une connexion. Prévoyez un second lien et sachez ce que fait la caisse si celui-ci tombe aussi ; demandez à l’éditeur ce qu’il faut faire alors sur le plan fiscal.
- L’heure juste. Un enregistrement fiscal porte un horodatage. Une caisse dont l’horloge dérive produit des enregistrements qui ne correspondent plus aux tickets.
- Le remplacement est une procédure. Une caisse en panne qui porte des données fiscales ne repart pas en stock sans précaution. On sécurise d’abord les données selon la procédure de l’éditeur, puis on remplace.
- Un déploiement par pays. Un magasin en Allemagne n’a pas la même configuration qu’un magasin en France. Notez par pays le logiciel, la version et le composant fiscal associés, et gardez un stock de secours par pays.
La place de la caisse dans le réseau du magasin est détaillée dans notre article caisses et connectivité des magasins.
Ce qu’il faut demander à l’éditeur de caisse
- Pour quels pays votre logiciel de caisse est-il certifié ou agréé, et avec quelle preuve pour chacun ?
- Chaque version que nous déployons est-elle couverte par le certificat NF525, et comment en sommes-nous informés avant une mise à jour ?
- Quelles variantes de TSE prenez-vous en charge en Allemagne, et qui surveille la validité du certificat ?
- Quelle est la procédure en cas de caisse en panne : qui sécurise les données, qui fait les déclarations, et en combien de temps une caisse de secours est-elle utilisable ?
- Quel matériel est compatible avec votre logiciel, pour commander le bon matériel de caisse et les bonnes pièces de secours ?
Là où notre travail s’arrête
Ce que nous faisons. Nous fournissons le matériel de caisse validé par l’éditeur, le configurons, le raccordons à un réseau avec un lien de secours, maintenons l’heure juste et tenons du matériel de remplacement par pays. Lors d’un remplacement, nous suivons la procédure de l’éditeur.
Ce que nous ne faisons pas. Nous ne sommes ni expert-comptable ni conseil fiscal : quelle règle s’applique à votre commerce, et depuis quand, se voit avec votre expert-comptable. Le logiciel de caisse et sa certification relèvent de l’éditeur ; nous ne certifions aucune caisse et ne modifions pas de logiciel certifié. Et nous ne traitons pas les paiements : le terminal de paiement vient de votre prestataire de paiement ou de votre banque.
Les questions qu’on nous pose
Les cinq qui reviennent le plus souvent.
Qu’est-ce qu’un logiciel de caisse certifié ?
C’est un logiciel de caisse dont un organisme accrédité atteste qu’il garantit l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données de vente. En France, il est obligatoire pour un assujetti à la TVA qui enregistre les règlements de clients particuliers. NF525 est la certification la plus connue.
La certification NF525 porte-t-elle sur le matériel ?
Non, elle porte sur le logiciel et sur une version donnée de celui-ci. Changer de matériel ne remet donc pas en cause le certificat, mais une mise à jour du logiciel doit rester couverte. L’éditeur indique quel matériel est compatible et quelles versions sont certifiées.
Qu’est-ce qu’une TSE en Allemagne ?
Une TSE (technische Sicherheitseinrichtung) est le dispositif de sécurité obligatoire sur une caisse électronique en Allemagne. Elle signe chaque transaction pour empêcher toute modification sans trace et doit être certifiée par le BSI. Elle existe sous forme matérielle dans la caisse et sous forme de service en cloud.
Une caisse certifiée en France l’est-elle aussi en Allemagne ?
Pas automatiquement. La France certifie le logiciel, l’Allemagne exige en plus une TSE certifiée par le BSI et une déclaration des caisses. Un éditeur peut couvrir les deux pays, mais il doit le prouver pour chacun séparément.
Pouvez-vous faire certifier notre caisse ?
Non. Nous ne sommes pas conseil fiscal et ne certifions aucune caisse ; le logiciel et sa certification relèvent de l’éditeur de caisse. Nous fournissons et gérons le matériel validé, le réseau et le déploiement par pays. Nous ne traitons pas non plus les paiements : le terminal vient de votre prestataire de paiement.
Pour aller plus loin
Ce à quoi la caisse se raccorde.
Un magasin à l’étranger ? Nous installons la caisse
Dites-nous dans quel pays vous ouvrez et quel logiciel de caisse vous utilisez. Nous nous chargeons du matériel validé, du réseau et du déploiement ; la question fiscale reste à votre expert-comptable.
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