
Politique de conservation des documents : quoi garder, combien de temps et où
Une politique de conservation des documents semble réservée aux collectivités et aux hôpitaux. Pourtant chaque entreprise détient des pièces qu’on peut lui opposer plus tard : un contrat de travail, un devis devenu commande, un rapport de vérification. Cet article porte sur la règle qui les entoure : lesquelles, pour combien de temps, à quel endroit, et comment les détruire de façon démontrable.
Un document engageant est une pièce qu’on peut vous opposer plus tard. La politique de conservation fixe lesquels, qui en répond, combien de temps ils restent et comment ils disparaissent.
Son cœur est un tableau de gestion par type de document : un responsable, un point de départ, une durée et un sort final. Les durées viennent de votre expert-comptable ou de votre avocat, pas de l’informatique.
Le tableau ne vaut que si les systèmes l’appliquent : un seul emplacement par type, une étiquette de rétention qui expire seule et un procès-verbal de destruction que vous pouvez montrer.
Ce qu’est une politique de conservation des documents, et ce qu’elle n’est pas
Tout fichier ne mérite pas d’être conservé. Un brouillon, une note ou une copie transférée sont des documents de travail. Ce qu’on conserve, c’est la pièce qui fixe ce qui a été convenu, décidé ou fait, et sur laquelle quelqu’un peut revenir : un client, un salarié, l’administration fiscale, un juge ou un auditeur. Le contrat signé, pas sa dixième version.
La politique de conservation des documents, ce que les archivistes appellent le records management, règle le sort de ces pièces : quels types existent, qui en répond, combien de temps ils restent, où ils se trouvent et ce qui se passe à l’échéance. C’est une règle appliquée, pas un produit.
Deux sujets en sortent, chacun avec sa propre question. Rendre une archive techniquement inaltérable relève du stockage. Le degré de confidentialité relève de la classification. Ici, il s’agit de la vie du document : du moment où il devient engageant jusqu’au moment où il peut disparaître.
Partir des types de documents, pas des fichiers
Qui commence par parcourir le serveur de fichiers s’y noie. Partez des processus et demandez, pour chacun, quelles pièces en sortent que vous devez pouvoir produire. Dans une entreprise ordinaire, on arrive à quelques dizaines de types :
- Personnel : contrats de travail, bulletins de paie, arrêts de travail, candidatures non retenues.
- Finances : factures, relevés bancaires, comptes annuels, déclarations.
- Clients et fournisseurs : contrats, devis signés, procès-verbaux de réception, réclamations.
- Qualité et sécurité : vérifications périodiques, rapports d’audit, registres d’incidents, certificats.
- Gouvernance : procès-verbaux d’assemblée, décisions, délégations de pouvoir.
Notez pour chaque type le système où il naît : le logiciel de paie, la comptabilité, la boîte mail d’un commercial, un dossier SharePoint. Cette colonne est la plus utile pour l’informatique, parce qu’elle montre où un même type vit à quatre endroits à la fois.
Le tableau de gestion : cinq colonnes par type
Une politique de conservation des documents tient presque toujours dans un tableau. Pour chaque type de document, il indique cinq choses :
- Responsable. La fonction qui décide pour ce type : les ressources humaines pour les dossiers du personnel, la finance pour la comptabilité. Pas l’informatique, qui exécute.
- Point de départ. À partir de quand court la durée. Nous y revenons plus bas, car c’est là que tout se joue.
- Durée. La durée d’utilité administrative, minimale, et pour les données personnelles aussi maximale. Le Code de commerce impose dix ans pour les documents comptables et les pièces justificatives, mais d’autres pièces suivent d’autres règles et les données du personnel ont les leurs. Faites remplir cette colonne par votre expert-comptable ou votre avocat.
- Sort final. Destruction, examen préalable, ou conservation prolongée avec un motif écrit.
- Emplacement. Le seul système où se trouve la pièce.
Un tableau juste de deux pages vaut mieux qu’un manuel que personne n’ouvre. Commencez par les types à risque, personnel et finances, puis élargissez.
Le point de départ est plus difficile que la durée
« Dix ans » paraît clair, jusqu’à ce qu’on demande : dix ans à partir de quand ? Pour une facture, c’est à peu près la clôture de l’exercice. Pour un contrat de travail, c’est la fin du contrat, parfois vingt ans après la création du dossier. Pour un contrat client, c’est son échéance.
Les systèmes ne connaissent d’eux-mêmes que la date de création. Une règle « dix ans après création » supprime le contrat d’un salarié toujours en poste. La solution est une durée qui démarre sur un événement : le dossier reçoit une date de fin au départ du salarié ou à l’échéance du contrat, et le compteur part de là.
Cela suppose une intégration ou un geste fixe dans le processus : qui traite la sortie du salarié renseigne aussi la date de fin du dossier. Décidez qui s’en charge, sinon personne ne le fera.
Un emplacement par type, et le sort des copies
Une pièce engageante existe une fois, à un endroit convenu. Autour d’elle apparaissent toujours des copies : la pièce jointe d’un mail, le téléchargement sur un portable, le fichier partagé dans une conversation. Ces copies sont hors tableau, et chacun doit le savoir : garder la copie ne conserve rien qui compte, la supprimer ne détruit rien qui compte.
Dans Microsoft 365, on applique le tableau avec des étiquettes de rétention dans Microsoft Purview. Une étiquette par type, posée sur la bibliothèque où ce type a sa place, avec la durée et le sort final. Une étiquette peut déclarer un élément comme enregistrement, de sorte qu’il ne puisse plus être modifié ni supprimé avant l’échéance. Les étiquettes et fonctions incluses dépendent de votre abonnement ; vérifiez-le avant de concevoir le tableau.
Le mail est un cas à part, parce qu’une boîte mêle pièces engageantes et bruit. Nous en parlons dans notre article sur l’archivage des e-mails.
Détruire, avec une preuve
Détruire fait partie de la conservation autant que garder. Le RGPD interdit de conserver des données personnelles plus longtemps que nécessaire, et la CNIL publie des référentiels de durées pour de nombreux traitements. Un dossier gardé des années de trop transforme une fuite de données en problème plus grave qu’il n’aurait dû l’être.
Ne détruisez pas en silence ; détruisez avec un examen et un procès-verbal. Laissez le système signaler les éléments arrivés à échéance, faites valider la liste par le responsable, et conservez la liste elle-même : quel type, quelle période, qui a validé, quand. Ce procès-verbal de destruction prouve que vous appliquez votre propre règle.
N’oubliez pas les sauvegardes. Un élément supprimé reste dans la sauvegarde jusqu’à son expiration. C’est normal, mais écrivez combien de temps cela prend, pour pouvoir l’expliquer à qui demande si ses données ont disparu. Pour le papier et le matériel réformé, voir destruction de données.
En cas de litige : suspendre le tableau
Un jour, une pièce ne pourra pas être détruite alors que son échéance est passée : une réclamation client, un contentieux prud’homal, un contrôle. Il faut alors pouvoir suspendre la destruction de ces éléments sans désactiver tout le tableau.
Décidez à l’avance qui prend cette décision (la direction ou votre avocat, pas l’informatique), comment la demande arrive et comment la suspension est levée. Techniquement, c’est en général possible : une conservation sur une boîte mail, un site ou une sélection d’éléments, qui prime sur toute étiquette. Le problème est presque toujours organisationnel : personne ne sait que cela existe, ou personne ne lève la suspension une fois l’affaire close.
Là où notre travail s’arrête
Nous ne sommes ni avocats, ni fiscalistes, ni archivistes, et nous ne fixons pas les durées de conservation. Combien de temps un type de document doit rester, et quels originaux papier garder, relève de votre expert-comptable, de votre avocat ou des règles de votre secteur.
Ce que nous faisons, c’est la partie informatique : repérer où se trouve réellement chaque type de document, traduire le tableau en étiquettes de rétention et en réglages dans Microsoft 365 et les autres systèmes, aligner la durée des sauvegardes, et faire en sorte que la destruction produise un procès-verbal que vous pouvez montrer.
Les questions qu’on nous pose
Les cinq qui reviennent le plus souvent.
Qu’est-ce qu’une politique de conservation des documents ?
C’est la règle qui encadre les pièces qu’on peut vous opposer plus tard : quels types existent, qui en répond, combien de temps ils restent, où ils se trouvent et comment ils sont détruits à l’échéance. Elle s’applique dans vos systèmes ; ce n’est pas un produit à part.
Quelle différence entre un document de travail et un document engageant ?
Un document de travail est un fichier en cours, comme un brouillon ou une note. Un document engageant fixe ce qui a été convenu, décidé ou fait, comme le contrat signé. Seul ce dernier reçoit un emplacement fixe et une durée de conservation.
Que doit contenir un tableau de gestion ?
Pour chaque type de document : un responsable, l’événement qui fait courir la durée, la durée, le sort final et le système où la pièce est conservée. Ajoutez qui peut suspendre une destruction en cas de litige et comment chaque destruction est consignée.
Combien de temps une entreprise doit-elle conserver ses documents ?
Cela dépend du type de document. Le Code de commerce impose dix ans pour les documents comptables et pièces justificatives, d’autres pièces suivent d’autres durées, et les données personnelles ne doivent pas être gardées plus longtemps que nécessaire. Faites fixer les durées par votre expert-comptable ou votre avocat.
Fixez-vous la durée de conservation de nos documents ?
Non. Nous ne sommes ni avocats ni fiscalistes et nous ne fixons pas de durées. Nous faisons en sorte que les durées décidées par votre conseil soient appliquées dans vos systèmes, avec des étiquettes, une durée de sauvegarde alignée et un procès-verbal de destruction.
Pour aller plus loin
Ce à quoi touche la conservation des documents.
Faire vraiment appliquer votre tableau de gestion ?
Envoyez-nous le tableau établi par votre expert-comptable ou votre avocat, ou la liste des types de documents que vous avez déjà. Nous vous montrons où ces pièces se trouvent aujourd’hui et comment l’appliquer dans vos systèmes.
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