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Un contrat de maintenance informatique : ce qu’il doit contenir

Un contrat de maintenance informatique pose rarement problème le jour de la signature. Les trous sont dans ce qu’il ne dit pas : qui détient les mots de passe, ce qui sort du forfait mensuel et ce qui se passe quand vous partez. Voici la liste que nous parcourons avant toute signature, y compris quand le contrat est le nôtre.

8 min de lecture Écrit par l’équipe ITproposal
Réponse courte

La partie la plus importante d’un contrat de maintenance informatique est la liste de ce qu’il ne couvre pas. C’est de là que viennent les factures et les litiges.

Comptes administrateurs, mots de passe, licences et documentation doivent être au nom de votre entreprise et non du prestataire, et cela se fixe avant d’en avoir besoin.

Un contrat n’est complet qu’avec une clause de réversibilité : ce que vous récupérez, dans quel délai et à quelles conditions. Faites ensuite relire l’ensemble par un juriste ; ce n’est pas notre métier.

Ce qui est couvert, et surtout ce qui ne l’est pas

Un contrat de maintenance informatique décrit le travail continu qu’un prestataire effectue sur les systèmes que vous avez déjà. C’est autre chose qu’un contrat de projet (construire du neuf) et autre chose que la garantie constructeur (remplacer un appareil défectueux). Dans la pratique, les trois se mélangent, et c’est là que commencent la plupart des désaccords.

Écrivez le périmètre sous forme de liste, pas de phrase. « Gestion de l’environnement informatique » ne dit rien. Ce qui fonctionne :

  • Quels équipements : portables, serveurs, réseau, imprimantes, téléphones, avec des quantités et un renvoi à l’inventaire des actifs.
  • Quels utilisateurs et quels sites : y compris le télétravail et un second site, car intervenir sur place n’est pas le même travail que le support à distance.
  • Quels logiciels : les systèmes d’exploitation et Microsoft 365 sont généralement inclus ; le logiciel de comptabilité ou le logiciel métier souvent pas, parce qu’il appartient à un tiers.
  • Ce qui est expressément exclu : projets, installation de nouveaux postes, déménagements, formation, réparation après vos propres manipulations. Ce qui n’est pas écrit devient plus tard une prestation hors forfait.

Pour chaque exclusion, demandez comment elle est traitée : à quel tarif, avec quelle validation préalable, et qui peut la donner.

Maintenance préventive et curative

La maintenance curative, c’est réparer ce qui est en panne. La maintenance préventive, c’est faire en sorte que cela tombe moins souvent en panne : mises à jour et correctifs, firmware des équipements réseau, vérification que la sauvegarde se restaure vraiment, surveillance des disques et des certificats avant qu’ils ne soient pleins ou expirés.

La différence n’apparaît dans le contrat que si le volet préventif a une fréquence. « Nous maintenons les systèmes à jour » est une intention. « Correctifs de sécurité dans un délai convenu, un test de restauration par trimestre et un rapport mensuel qui reprend les deux » est un engagement que vous pouvez vérifier.

Un point propre au droit français mérite d’être lu de près : le prestataire s’engage-t-il à une obligation de moyens ou de résultat ? La plupart des contrats de maintenance prévoient une obligation de moyens, ce qui change ce que vous pourrez reprocher en cas de panne. Et demandez ce qu’il advient des équipements qui ne reçoivent plus de mises à jour : continuer à les « maintenir », c’est maintenir un risque.

Délais d’intervention et de résolution : ce que le contrat doit fixer

Les chiffres eux-mêmes relèvent de la convention de niveau de service, et la manière de la rédiger pour qu’elle soit tenable et mesurable est expliquée dans notre article sur des SLA que l’on peut tenir. Le contrat règle autre chose : la façon dont ce SLA s’y rattache.

  • Quel document prévaut. Si le SLA contredit le contrat, il faut préciser lequel l’emporte.
  • Quand le délai court. En heures ouvrées seulement, ou aussi le soir et le week-end, et à partir de quel moment : l’appel ou sa qualification.
  • Ce qui se passe si un objectif n’est pas atteint. Une revue, un plan d’amélioration, des pénalités sur la redevance ou, à terme, un motif de résiliation. Sans conséquence, un objectif n’est qu’un souhait.
  • Qui mesure et qui rend compte. De préférence à partir de l’outil de tickets, avec un rapport lisible sans explication.

Au temps passé ou au forfait

Il existe deux modèles de base, qui récompensent des comportements différents. Au temps passé, vous payez les heures réalisées : simple pour un petit parc avec peu d’incidents, mais le prestataire gagne davantage quand les pannes se multiplient. Au forfait, par poste, par utilisateur ou par équipement, les coûts deviennent prévisibles et le travail préventif est récompensé, car chaque incident évité fait gagner du temps au prestataire.

Dans les faits, c’est souvent un mélange : un forfait pour la maintenance courante et des heures pour les projets et les évolutions. Ce qui détermine le prix est le même dans les deux cas : le nombre d’équipements et leur diversité, la plage horaire couverte, la part d’interventions sur site, et l’âge et le degré de standardisation du parc.

Ce que vous fixez dans les deux modèles : quand une demande devient hors forfait, qui la valide à l’avance et à partir de quel volume, comment la redevance évolue si l’entreprise grandit ou réduit ses effectifs, et à quelle fréquence et selon quel indice le tarif peut être révisé.

À qui appartiennent les mots de passe et la documentation

C’est ce qui retient le moins l’attention à la signature et qui coûte le plus au départ. La règle simple : tout ce qu’il faut pour faire tourner votre environnement sans ce prestataire vous appartient.

  • Comptes administrateurs et mots de passe. Au moins un compte administrateur au nom de votre entreprise que le prestataire ne peut pas désactiver, et un coffre de mots de passe exportable sur demande.
  • Licences et abonnements. Dans votre tenant et à votre nom, même si le prestataire les achète.
  • Nom de domaine et DNS. Enregistrés au nom de votre entreprise. Récupérer un domaine détenu par un ancien prestataire peut prendre des semaines.
  • Documentation. Schémas réseau, configurations, inventaire et procédures. Prévoyez que vous pouvez les demander à tout moment, pas seulement en fin de contrat, et qu’ils sont tenus à jour.

Si le prestataire accède à des données personnelles, ce qui est presque toujours le cas en maintenance, il faut, à côté du contrat, des clauses de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD.

Durée, résiliation et réversibilité

Une durée initiale d’un an ou plus est courante et n’a rien d’anormal : le prestataire investit au départ pour connaître et standardiser votre parc. Surveillez trois points autour.

  • La tacite reconduction. Pour quelle durée le contrat se renouvelle et avec quel préavis il faut le dénoncer. Notez cette date dans votre agenda le jour de la signature.
  • La résiliation anticipée. Si elle est possible en cas de manquements répétés, et comment ils sont constatés.
  • La clause de réversibilité. Ce que fait encore le prestataire après la résiliation : transfert vers un successeur, remise de la documentation, des mots de passe, des sauvegardes et des journaux, dans quel délai et à quelles conditions. Prévoyez aussi que cette collaboration s’applique en cas de séparation conflictuelle ; c’est justement là qu’on en a besoin.

La manière dont ce changement se déroule en pratique est décrite dans notre article sur changer de prestataire informatique.

La responsabilité, en clair

Presque tous les contrats informatiques limitent la responsabilité du prestataire, et c’est en soi normal. Ce qu’il faut comprendre, c’est jusqu’où va cette limite :

  • Un plafond. Le montant maximal que le prestataire indemnise, souvent lié à ce que vous payez sur une période. Comparez-le à ce que vous coûte une journée d’arrêt.
  • Les préjudices exclus. Préjudices indirects, perte d’exploitation et perte de données sont souvent exclus en totalité. Ce dernier point rend les engagements sur les sauvegardes plus importants que n’importe quelle clause de responsabilité.
  • La faute lourde et la faute intentionnelle. En règle générale, la limitation ne s’y applique pas ; vérifiez que le contrat le dit aussi.
  • Les conditions générales. Le vrai régime se trouve souvent là et non dans le contrat. Lisez-les aussi et vérifiez lequel prévaut en cas de contradiction.

Savoir si une limite est raisonnable dans votre cas, et si vous assurez le risque restant, se tranche avec un juriste et votre assureur.

Là où s’arrête notre travail

Ce que nous faisons. Nous assurons la partie technique : un périmètre sous forme de liste, une maintenance préventive avec une fréquence, des rapports issus de l’outil de tickets, des comptes administrateurs et une documentation au nom du client, et une clause de réversibilité que nous pouvons nous-mêmes respecter. Nous sommes certifiés ISO 9001 et ISO/IEC 27001, ce qui décrit notre façon de travailler, pas un avis sur votre contrat.

Ce que nous ne faisons pas. Nous ne sommes ni juristes ni avocats. Nous n’examinons pas les contrats sur le plan juridique, y compris ceux d’un autre prestataire, et nous ne vous disons pas si un plafond de responsabilité ou une clause de résiliation vous convient. Faites toujours relire un contrat de maintenance informatique par un juriste avant de signer. Nous ne sommes pas non plus assureur : le risque restant à couvrir se discute avec le vôtre.

Questions fréquentes

Les questions qu’on nous pose

Les cinq qui reviennent le plus souvent.

Que doit contenir un contrat de maintenance informatique ?

Le périmètre (équipements, utilisateurs, sites et logiciels), la maintenance préventive et curative, le lien avec la convention de niveau de service, le mode de tarification et les règles du hors forfait. Ensuite la propriété des mots de passe, des licences et de la documentation, la durée et la résiliation, la réversibilité et la responsabilité. La partie la plus utile est la liste de ce qui est expressément exclu.

Quelle différence entre un contrat de maintenance et un SLA ?

Le contrat organise la relation : ce qui est fait, à quel prix, pour combien de temps et comment on en sort. Le SLA encadre la performance : délais d’intervention et de résolution, disponibilité et méthode de mesure. Le contrat doit préciser lequel prévaut en cas de contradiction et ce qui se passe si un objectif du SLA n’est pas atteint.

Forfait ou temps passé : que choisir pour une PME ?

Tout dépend du parc. Le temps passé est simple avec peu d’équipements et peu d’incidents. Le forfait rend les coûts prévisibles et récompense le prestataire qui prévient plutôt qu’il ne répare. Beaucoup de contrats combinent les deux : forfait pour la maintenance, heures pour les projets, avec validation préalable du hors forfait.

Qu’est-ce que la clause de réversibilité ?

C’est la clause qui organise votre sortie : ce que le prestataire remet (documentation, mots de passe, sauvegardes, journaux), dans quel délai, à quelles conditions et avec quelle assistance au successeur. Elle doit s’appliquer quelle que soit la raison du départ, y compris un litige. Sans elle, le changement de prestataire se négocie au moment où vous êtes le plus dépendant.

Pouvez-vous examiner juridiquement notre contrat ?

Non. Nous ne sommes pas juristes et n’examinons pas les contrats sur le plan juridique, y compris ceux d’un autre prestataire. Nous pouvons en revanche expliquer ce qu’un engagement technique signifie en pratique et si nous pourrions le tenir nous-mêmes. Faites toujours relire le contrat par un juriste avant de signer.

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Pour aller plus loin

Ce à quoi ce contrat se rattache.

Confrontons votre contrat à la pratique

Envoyez-nous le périmètre et la clause de réversibilité que vous avez aujourd’hui. Nous vous dirons quels engagements techniques sont assez concrets pour être tenus et lesquels ne le sont pas ; l’examen juridique, nous le laissons à votre juriste.

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